Garanties

Par l’établissement :

L’Association ADAR est assurée pour sa responsabilité civile.

En cas de dégâts matériels (casse d’objets), chez un bénéficiaire de la part d’un salarié, l’association est assurée pour le remboursement des dégâts.

Dans le cadre de prestations de services, aucune modalité d’assurance n’est demandée pour le bénéficiaire.

Article relatif à l’informatique aux fichiers et libertés

Les données concernant la personne font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 06 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données médicales sont transmises au service et sont protégées par le secret médical. Les données autres sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu l’ensemble du personnel de l’Association ADAR ou représentant des autorités habilitées en vertu des dispositions propres.

La personne peut, par l’intermédiaire des personnes physique ou morales, ou les autorités habilitées, exercer son droit d’accès et de rectification et que ce droit s’exerce auprès ou par l’intermédiaire du service pour les données protégées par le secret médical, la demande de communication des informations de nature autre relève du directeur ou du personnel représentant l’autorité à délivres ces informations.

La communication des documents et données s’effectue également dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l’autorité judicaire.

La personne prise en charge a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 06 Janvier 1978 précitée.

En cas de contestation ou de réclamation, la possibilité lui est donnée de contacter les personnes habilitées susmentionnées.

Pour toutes demandes de renseignements, tarifs ou conditions d’intervention, merci de nous contacter par téléphone au
03 23 52 33 87 ou par message électronique. N’hésitez pas à venir à notre rencontre dans nos locaux à Chauny.